Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le
client dès réception par nous de la commande et de son règlement. En cas
de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le
serveur engagent le client dès réception par nous de la commande.
Livraison
OrmeniS s'engage à mettre tout en oeuvre afin de
livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception
du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de
commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne
donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la
marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être
transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Les marchandises conformément aux règles nationales et internationales,
voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de réclamation ou de réserves suite au transport, il faut
obligatoirement exprimer la réclamation ou les réserves par lettre
recommandée avec accusé de réception directement au transporteur qui a
délivré la marchandise, dans un délai de 3 jours.
La simple réserve sur le bulletin de livraison n'a aucune valeur légale.
OrmeniS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas
fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou
partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force
majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu
jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence
sur le transfert des risques.
Prix
OrmeniS pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa
saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance
en un versement lors de l'envoi du bon de commande, à l'exception du
paiement en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la
consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à
compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à
OrmeniS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des
frais de retour.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin
de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès du service client d'OrmeniS d'un droit d'accès, de
consultation, de modification, de rectification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client,
et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'OrmeniS.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis
au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.
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