Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client
dès réception par nous de la commande et de son règlement. En cas de
paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur
engagent le client dès réception par nous de la commande.
Livraison
OrmeniS s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer
la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de
commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont
donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le
doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de
réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise
dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
OrmeniS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits
ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles,
les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu
jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur
le transfert des risques.
Prix
OrmeniS pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa
saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en
un versement lors de l'envoi du bon de commande, à l'exception du paiement
en contre remboursement.
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la
consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à OrmeniS
pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de
retour.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin
de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
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consultation, de modification, de rectification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et
ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'OrmeniS.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au
droit français devant le tribunal de commerce de Paris.
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