Conditions générales de ventes

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par nous de la commande et de son règlement.

Livraison

Pour les modalités, voir également cette page.

Ormenis s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
Les marchandises conformément aux règles nationales et internationales, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas de réclamation ou de réserves suite au transport, il faut obligatoirement exprimer la réclamation ou les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception directement au transporteur qui a délivré la marchandise, dans un délai de 3 jours.
La simple réserve sur le bulletin de livraison n'a aucune valeur légale.
Ormenis est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Ormenis pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à OrmeniS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'Ormenis d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'Ormenis. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

Délais de livraison

Les commandes adressées à Ormenis sont traitées et expédiées généralement dans les 24h et au plus dans les 5 jours ouvrés suivant leur réception, du lundi au vendredi. La livraison peut parfois être retardée en cas de rupture de stock, une confirmation par e-mail vous indique le délai moyen d'attente.
Dans le souci de mieux vous servir, en cas de retard, veuillez nous signaler dans les meilleurs délais tout retard de livraison éventuel et réclamer auprès de votre bureau de poste avec le numéro d'expédition que nous vous communiquerons. En aucun cas la responsabilité d'Ormenis ne peut être engagée une fois le colis remis à la poste.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Confidentialité

Ormenis s'engage auprès des visiteurs et des clients du site, afin de garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies. Cela veut dire:

  • Caractère volatile des données recueillies sur le site Ormenis.com

  • Protection des données personnelles

  • Sécurité des transactions

  • Respect de la loi Informatique et Libertés

Caractère volatile des données recueillies sur le site Ormenis.com

Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos " cookies " étant ce ceux que l'on nomme " cookies volatiles ". Pas d'inquiétude donc.

Protection des données personnelles

En tant que site marchand, Ormenis.com recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ormenis traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro "1038677".

Respect des réglementations française et européenne

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

FLPP - Ormenis
12, rue Brochant
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